LE PROCÈS PÉNAL
Le procès pénal doit respecter des règles de droit qui sont bien souvent méconnues des justiciables.
Depuis ma prestation de serment, j’ai régulièrement été amenée à intervenir devant toutes les juridictions pénales et à tous les stades de la procédure que ce soit pour les présumés auteurs d’infractions ou les victimes.
Les présumés auteurs
Tout être humain, quel que soit la gravité de l’infraction ( contravention, délit, crime) qui peut lui être reprochée, a le droit d’être défendu qu’il comparaisse devant le :
- Tribunal de Police
- Délégué du procureur de la République
- En composition pénale
- En comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Tribunal Correctionnel
- Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel
- Cour d’assises
L’on ne doit pas oublier que toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Je suis également intervenue, à l’étranger, devant une juridiction pénale internationale.
En effet, je suis intervenue en 2009 devant les chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens à PHNOM PENH (CAMBODGE) en qualité de co défenseur de l’un des accusés, KANG KEV IEU, alias DOUCH.
Enfin, compte tenu de mon intérêt pour le droit pénal des mineurs, j’interviens devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.
Les victimes
Vous êtes victime d’une infraction pénale.
- Que faire ?
- Comment faire valoir ses droits ?
- Comment obtenir réparation du préjudice que vous avez subi ?
- Comment récupérer les dommages et intérêts qui vous ont été alloués par une juridiction ?
